Accord de traitement

Parties

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Cet accord est conclu entre le marchand (responsable) et Product VISTA (sous-traitant) pour TrustNPS.

Objet : envoyer les enquêtes NPS aux clients payeurs, conserver la réponse, publier un score agrégé. Durée : vie du compte, plus les durées de la politique de confidentialité.

Données

Email de l'acheteur, date de commande, date de livraison si le prestataire la fournit, note de 0 à 10, commentaire facultatif. Pas de donnée sensible demandée.

Obligations

Nous traitons sur instruction, avec confidentialité, et nous chiffrons les clés de paiement et les emails. Nous aidons aux demandes d'accès et d'effacement. Nous signalons une violation dont nous avons connaissance.

Vous garantissez une base légale et vous l'attestez avant le premier envoi. Vous respectez les oppositions de vos propres clients. Quand un destinataire se désinscrit, ce refus est global : nous cessons les enquêtes vers cette adresse pour tous les marchands sur TrustNPS.

En fin de service, les emails d'acheteurs sont supprimés avec la fiche, ou plus tôt si vous supprimez la fiche ou si l'acheteur demande l'effacement. L'effacement supprime l'email et le commentaire. La note numérique reste seulement comme partie anonyme de l'agrégat.

Sous-traitants

La liste est publiée sur la page des sous-traitants. Un ajout qui reçoit des emails d'acheteurs est annoncé sur cette page avant l'ajout. Vous pouvez arrêter le service si vous vous y opposez pour un motif sérieux de protection des données.

Les transferts hors EEE ou Royaume-Uni reposent sur les clauses types du sous-traitant ou une décision d'adéquation.

Créer une fiche et cocher l'attestation incorpore cet accord. Un PDF signé peut être demandé par email.